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[3/3] | Le choc réglementaire (1) ! C’est ainsi que l’on pourra qualifier l’année 2018 dans les banques de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Non seulement, ces dernières doivent faire leur mue sur le plan comptable avec l’entrée en vigueur du Plan Comptable Bancaire révisé (PCB révisé), mais en plus, comme si cela n’était suffisant, ces mêmes banques doivent respecter, non mais sans contraintes majeures, des nouvelles normes prudentielles issues de la transposition des règles de Bâle II et III par les autorités sous régionale. Tout un programme, donc, pour les établissements concernés. Malikahere.com vous propose une série de trois (3) articles pour vous aider à faire votre idée sur ces changements réglementaires dans le secteur bancaire.
La révision du Plan Comptable Bancaire (PCB), qui entre en vigueur dès en janvier 2018, a apporté plusieurs changements dans l’actuel référentiel comptable (en application jusqu’au 31 décembre 2017) dans les banques de l’UEMOA. Sur le plan purement comptable, ces changements peuvent être résumés en deux (2) groupes à savoir :
- Changements de méthodes comptables ;
- Changements d’estimations comptables.
La première catégorie de changements fait référence aux changements de « principes, bases, conventions, règles et pratiques utilisées pour établir et présenter les états financiers ». Tan disque, la deuxième catégorie concerne l’ajustement de la « valeur comptable d’un actif et d’un passif, ou du montant de la consommation périodique d’un actif, résultat de l’évaluation de la situation actuelle des éléments d’actif et de passif et des avantages futurs attendus qui y sont associés ».
Tous ces changements apportés par le nouveau référentiel comptable ne seront pas évoqués un à un dans ce troisième volet de notre série sur les modifications réglementaires dans le secteur bancaire (voir ici les volets 1 et 2). Ce troisième papier traitera uniquement les changements concernant les titres tout en faisant le lien avec les normes IFRS.
L’instruction n° 029 – 11 – 2016 relative à la comptabilisation et a l’évaluation des titres appartenant aux établissements de crédit dans son article 2 définit les titres comme étant :
- « Les valeurs mobilières émises dans les Etats membres de l’UMOA ainsi qu’à l’étranger ;
- Les bons et obligations du Trésor ainsi que les autres titres de créance négociables émis dans les Etats membres de l’UMOA ainsi que les instruments de même nature émis à l’étranger ;
- D’une manière générale, toutes les créances, autres que les bons de caisse, représentées par un titre négociable sur un marché ».
Classification des titres
Le nouveau référentiel distingue sept (7) catégories de titres. Parmi ces dernières :
- Une seule catégorie est dédiée exclusivement aux titres à revenu fixe : à savoir les titres d’investissement ;
- Deux (2) catégories composites (comprenant des titres à revenus fixe et variable) : sont les titres de transaction et les titres de placement ;
- Quatre (4) catégories sont exclusivement celles à revenu variable : les titres de l’activité de portefeuille, les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées.
Ce classement des titres est basé sur des critères désormais essentiels à savoir : l’intention (en termes de durée et de détention) qui a conduit à leurs acquisitions ou suite à la modification de celle-ci et la nature du revenu des titres. S’agissant de l’intention, elle devra faire l’objet d’une documentation de la part des établissements assujettis. Et selon, les dispositions de l’article 5 de l’instruction n° 029 – 11 – 2016, cette documentation doit couvrir, en plus, les stratégies à l’origine de l’acquisition ou de la détention de titres.
Comptabilisation initiale et évaluation des titres à l’inventaire
Le tableau ci-dessous résume, catégorie par catégorie, la comptabilisation initiale et l’évaluation des titres à l’inventaire.
Pour l’ensemble des titres à l’exception de ceux classés dans les catégories titres de participation et parts dans les entreprises liées, les frais de transaction sont à comptabiliser dans les charges de l’exercice au cours duquel les transactions ont été initiées. Il est à noter aussi que les coupons courus lors de l’achat des titres à revenu fixe et ce quel que soit la catégorie de classement à l’exception des titres de transaction, sont à comptabiliser dans les comptes rattachés correspondants.
Présentation des titres dans les états financiers
En matière de présentation dans les états financiers du nouveau référentiel comptable, les titres sont éparpillés dans l’actif en fonction de leur nature. S’agissant tout d’abord des titres à revenu fixe, la partie de ces derniers relative aux bons de trésor éligibles aux interventions de la banque centrale(2) sera classée dans le poste 2 de l’actif « Effets publics et valeurs assimilées » tan disque tous les autres titres à revenu fixes sont à présenter dans le poste 5 de l’actif « Obligations et autres titres à revenu fixe).
Extrait de l’article 4 de l’instruction n° 029 – 11 – 2016 :
« Sont qualifiés de titres à revenu fixe pour l’application de la présente instruction :
- Les titres à taux d’intérêt fixe ;
- Les titres à taux d’intérêt variable ou révisable lorsque la variation, stipulée lors de l’émission, dépend d’un paramètre déterminé par référence aux taux pratiqués à certaines dates ou durant certaines périodes, par la Banque Centrale ou sur un marché notamment interbancaire ou obligataire.
Les autres titres, constitués pour l’essentiel d’actions, sont qualifiés de titres à revenu variable ».
Les autres titres, constitués pour l’essentiel d’actions, sont qualifiés de titres à revenu variable.
En ce qui concerne les titres à revenu variable, ils seront à rechercher dans les états financiers des établissements assujettis dans le poste 6 de l’actif « Actions et autres titres à revenu variable » pour la partie détenue avec l’intention de réaliser des plus-values à court ou moyen terme. Sinon, il faudra plutôt se reporter dans les postes 10 « Participations et autres titres détenus à long terme » et 11 « Parts dans les entreprises liées » pour le reste de ces titres à revenu variable.
Marché des titres côtés dans l’espace UEMOA :
Le marché des titres dans l’espace UEMOA se chiffrait à plus de 10 200 milliards de Fcfa à fin décembre 2016. Les actions cotées ont été évaluées à 7 706,27 milliards de Fcfa à la même date. Au même moment, les obligations ont été cotées à 2 509,26 milliards de Fcfa. La place financière sous régionale a aussi franchi la barre symbolique des 400 milliards de Fcfa (409 milliards de Fcfa exactement) de transactions en 2016, en hausse de 21,84% par rapport à l’année 2015.
(1) : non employé ici dans le sens bâlois de stress test de +/- 200 points de base d’évolution des taux.
(2) : Pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité des bons de trésor aux interventions de la BCEAO, veuillez vous rapporter au règlement n°06/2013/CM/UEMOA du 23 juin 2013. Généralement, les termes et conditions communiqués lors de l’émission précisent toujours l’éligibilité des bons émis par les états de la sous-région.
La Rédaction de Malikahere.com
