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2018 : l’année du choc réglementaire dans les banques sous régionales !

[1/3] | Le choc réglementaire (1) ! C’est ainsi que l’on pourra qualifier l’année 2018 dans les banques de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Non seulement, ces dernières doivent faire leur mue sur le plan comptable avec l’entrée en vigueur du Plan Comptable Bancaire révisé (PCB révisé), mais en plus, comme si cela n’était suffisant, ces mêmes banques doivent respecter, non mais sans contraintes majeures, des nouvelles normes prudentielles issues de la transposition des règles de Bâle II et III par les autorités sous régionale. Tout un programme, donc, pour les établissements concernés. Malikahere.com vous propose une série de trois (3) articles pour vous aider à faire votre idée sur ces changements réglementaires dans le secteur bancaire.

 

La transposition des règles bâloises II et III débutera en 2018 dans l’espace UEMOA. Le chronogramme d’application communiqué par les autorités prudentielles s’étale de janvier 2018 jusqu’à fin 2022 (voir Tableau ci-dessous). Certains ratios prudentiels devront être respectés dès l’année 2018 par les établissements assujettis. Tandis que d’autres le seront graduellement jusqu’à fin 2022.

 

Chronogramme des ratios prudentiels issus de la transposition des régles de Bâle II & III dans l’espace UEMOA.

 

Dans le lot des ratios de Bâle II et III qui doivent être respectés dès la première année de transposition, il y a évidemment le ratio Core Equity Tier One (CET1 en abrégé) dénommé « Fonds Propres de Base durs ». Cette notion de Fonds Propres de Base durs fait référence au noyau dur des fonds propres et les autorités prudentielles de la sous-région ont tropicalisé la norme bâloise en la matière de 4,5% à 5% soit une exigence supplémentaire de 50 points de base.

La caractéristique essentielle des éléments qui rentrent dans la catégorie des fonds propres de base est le droit résiduel après l’apurement de toutes les pertes.

Le ratio de levier fait aussi partie des ratios à respecter dès l’année 2018. Contrairement à la norme relative au CET1, il n’a pas été tropicalisé. Tous les établissements de crédits concernés devront ainsi afficher au moins la norme de 3% résultant du rapport entre le Tiers 1 et le montant total des expositions (Voir le deuxième article de notre série sur ce ratio pour plus de détails).

Quant au respect des normes transposées de façon graduelle, il y a notamment le ratio de division des risques et le cousin de conservation. Concernant le premier, la nouvelle norme sera très contraignante pour les banques de la sous-région. Puisque celles-ci devront, à terme, afficher au maximum un ratio de 25%. Une vraie division de la large norme actuelle. Mais d’ores et déjà dès 2018, les établissements assujettis doivent au maximum rapporter 65% comme norme prudentielle et une baisse de dix (10) points (10%) par an doit être respectée jusqu’à fin 2022 soit les 25% à l’échéance.

S’agissant du cousin de conservation, les 2,5% des dispositions bâloises ont été transposés au pourcentage près ! Par contre, les banques seront dans l’obligation de respecter seulement 0,625% en 2018 sur les 2,5% qui est la norme à fin 2022. Mais contrairement au ratio de division des risques, l’échéance de la norme de 2,5% est en fait fin 2021 puisque de 2018 à 2021, chaque année le ratio s’améliora de 0,625%.

 

Tableau : Normes minimales de conservation des fonds propres. Source : Paragraphe 96 du Nouveau Dispositif prudentiel.

 

L’objectif principal du cousin de conservation est de permettre aux établissements assujettis d’absorber les éventuelles pertes lors des périodes de tensions. Des sanctions ont été prévues dans le nouveau dispositif prudentiel pour les banques récalcitrantes qui ne respecteront pas les normes de cousin de conservation durant les périodes de conjecture favorable (voir plus bas pour plus de détails sur les sanctions prévues).

 

Extrait du Paragraphe 97 du Nouveau Dispositif prudentienl relatif au tableau ci-dessus :
« Selon le tableau visé au paragraphe 96 (Tableau ci-dessus, ndlr), l’établissement dont le ratio CET1 est compris entre 6,25 % et 6,875 %, est tenu de conserver au moins 60 % de ses bénéfices distribuables (bénéfice de l’exercice et report à nouveau créditeur) au cours de l’exercice suivant (il ne doit pas verser plus de 40 % de ses bénéfices distribuables sous forme de dividendes, rachat d’actions et de primes de rémunération discrétionnaires). Si l’établissement veut effectuer des versements supérieurs à ce régime, il a la possibilité, après approbation de la Commission Bancaire, de lever des capitaux privés à hauteur de la différence entre le montant qu’il souhaite verser et celui qu’il est autorisé à verser ».

 

Bien évidemment, la transposition des règles de Bâle II et III dans l’espace UEMOA inclut d’autres nouvelles normes prudentielles. C’est le cas du ratio « Liquidity Coverage Ratio » plus connu sous l’acronyme LCR et traduit par les autorités prudentielles de la sous-région par l’appellation « Ratio de liquidité à court terme ». C’est aussi le cas du Ratio de liquidité à long terme retenu par l’UEMOA ou « Net Stable Funding Ratio » dans les dispositions bâloises ou simplement NSFR pour les acolytes. La norme retenue pour ces deux (2) ratios est de 100%.

Les autorités prudentielles prévoient de lourdes sanctions en cas de non-respect de ces nouvelles normes prudentielles par les établissements assujettis de la sous-région. Contrairement aux pratiques actuelles où il y a très peu de sanctions en cas de non-respect du dispositif prudentiel, les établissements fautifs se verront interdits de toute distribution discrétionnaire pendant la période d’injonction déterminée par la Commission Bancaire pour le respect des normes par l’établissement en question. Il faut savoir que l’expression « distribution discrétionnaire » fait référence à des décisions telles que : la distribution des dividendes, le rachat d’actions, les primes de rémunération discrétionnaires.

Pour les petits épargnants et les institutionnels (dont la seule stratégie d’investissement est la perception des dividendes) qui investissent dans les valeurs bancaires et assimilées(2) de la sous-région, cela n’est pas sans conséquences. C’est pourquoi, avec les nouvelles dispositions, il est extrêmement important de scruter de près les ratios communiqués par les établissements assujettis pour s’assurer de leur respect en fonction du chronogramme établi (voir plus haut) par les autorités prudentielles. Il en va de vos dividendes ! Fort heureusement, le nouveau dispositif fait obligation aux assujettis de communiquer largement dans le cadre du Pilier III qui doit couvrir les points suivants : Gouvernance et structure des capitaux propres, l’exposition aux risques et bien sûr l’adéquation des Fonds propres et la liquidité. Ainsi soit-il !

 

(1) : Choc réglementaire : non employé ici dans le sens bâlois de stress test de +/- 200 points de base d’évolution des taux.
(2) : Ces valeurs ont représenté 66% des transactions de la séance de fin décembre 2016 à la BRVM (Bourse Régionale des Valeurs Mobilières) soit un volume de 699 872 367 Fcfa sur un total de 1 057 885 862 Fcfa de transaction
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La Rédaction de Malikahere.com

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Modibo TEMBELY est co-administrateur de ce site web.

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