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Le ministère malien des mines a décidé d’annuler des titres miniers relatifs à 14 permis de recherche, 10 autorisations d’exploitation de carrières et 106 notifications pour arrêt de la procédure d’octroi de permis de recherche d’or sur une superficie couvrant 13.000 km2, a appris la PANA auprès du ministère des mines.
Le motif de ces annulations reposent sur la non exploitation, le non acquittement de taxe superficiaire et de l’extraction annuelle, indique la même source.
Cette décision a été prise en application des dispositions de la loi du 27 février 2012 portant code Minier en République du Mali qui dispose dans un de ses articles que «les titres miniers attribués peuvent être annulés ou retirés par l’administration chargée des mines sans indemnité ou dédommagement suite à une mise en demeure restée sans effet pendant 90 jours pour les permis d’exploitation et 60 jours pour les autres titres miniers pour non respect des conditions et obligations ou restrictions qui s’appliquent à l’exercice du titre.
Selon une source proche du dossier, sur les 14 permis de recherche annulés, 9 ont fait l’objet de renonciation pour insuffisance de résultats et 5 n’ont pas effectué de travaux sur le périmètre de leur permis pendant plus d’un an sans motif valable. En outre, les cinq sociétés ne se sont pas acquittées de la taxe superficiaire des années 2012 et 2013.
Quant aux 106 demandeurs de permis de recherche, l’arrêt de la procédure d’octroi de leurs titres a été motivé par le fait que les postulants aux permis de recherche n’ont entrepris aucune démarche pour faire aboutir la procédure d’octroi de leurs titres miniers, malgré les notifications et les mises en demeure qui leur ont été adressées par la Direction Nationale de la Géologie et des Mines (DNGM).
Ces annulations ont pour avantage d’éviter le gel des superficies des titres concernés et de permettre à d’autres investisseurs disposant de capacités techniques et financières de poursuivre les activités d’exploitation sur les zones libérées.
Le Mali dispose de plusieurs sites aurifères dont certains sont exploités par les grandes sociétés minières étrangères comme Randgold, Iamgold.
Troisième producteur africain de l’or derrière l’Afrique du Sud et le Ghana, le Mali produit 50 tonnes d’or par an qui contribue annuellement à plus de 200 milliards de F CFA au budget de l’Etat malien.
source : Pana
