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La décision du parquet de la Cour suprême malienne, après avis du gouvernement, d’introduire auprès de l’Assemblée un dossier pour « haute trahison » contre l’ancien président malien Amadou Toumani Touré, dit ATT, fait beaucoup parler. Que veut dire cette procédure ? Quelles sont les conséquences ? Eléments de réponses.
La procédure judiciaire pour « haute trahison » contre l’ancien président Amadou Toumani Touré a-t-elle réellement commencé ? « Actuellement, l’ancien président ATT est susceptible d’être poursuivi pour « haute trahison » mais il ne l’est pas encore », répond Maître Mamadou Gakou, avocat au barreau malien.
« Séance publique » de désignation
En fait, pour que les poursuites judiciaires commencent réellement, il faut que les deux tiers des membres de l’Assemblée nationale donnent leur feu vert. Les membres de la Haute cour de justice, ce sont des députés. Comment sont-ils désignés ?
« Les membres de la Haute cour sont désignés en séance publique par l’ensemble des députés, explique Maître Mamadou Gakou. Donc c’est par un vote, mais en général on considère qu’il y a une part qui revient proportionnellement aux groupes parlementaires. »
Recours
Reste que l’ancien président, s’il était finalement inculpé, peut introduire un recours dans un cas particulier : « Tout ce que les avocats peuvent faire, c’est récuser éventuellement tel ou tel membre de la Haute cour. » Mais alors, quelle peine risque ATT pour « haute trahison » ? Cela peut aller jusqu’à la peine de mort.
source : rfi
