Dans un communiqué en date du 27 décembre, le gouvernement malien a informé l’opinion nationale et internationale d’une éventuelle poursuite contre l’ancien président Amadou Toumani Touré pour haute trahison.
Pour éclairer la lanterne de l’opinion publique malienne sur les implications juridiques de cette décision, votre quotidien préféré a recueilli l’avis des spécialistes en la matière.
Sur la question, d’éminents juristes n’ont pas souhaité se prononcer, car selon eux le dossier est flou. Ce qui n’est pas le cas du président de l’Association malienne des droits de l’homme (AMDH), Me Moctar Mariko qui a bien voulu nous accorder un entretien à cet effet.
A l’entame de ses propos, il a déclaré que la haute trahison doit être une infraction autonome comme le vol, l’assassinat, l’abus de confiance, etc.
Selon lui, en matière de droit pénal l’interprétation des principes juridiques est très stricte. Dans la Constitution malienne, le terme « haute trahison » est mentionné, mais elle n’est pas définie et elle manque d’éléments constitutifs. Toute infraction pénale est définie ainsi que les sanctions encourues, ce qui n’est pas le cas de la haute trahison.
Donc, pour tenir un éventuel procès contre ATT, il faut d’abord définir le concept » haute trahison » comme une infraction pénale tout en lui donnant des éléments constitutifs, a précisé Me Mariko.
Par contre, lorsqu’on demande à certains juristes que reproche-t-on à ATT, ils disent qu’il a trahi son serment. La question que l’on se pose est de savoir si le fait de trahir son serment peut être considéré comme une « haute trahison ».
« Violer son serment ne peut être considéré comme de la haute trahison tant que les juristes ne le définissent pas comme une infraction au préalable en définissant les sanctions » a précisé notre interlocuteur.
A ses dires, la haute cour de justice n’existe qu’en théorie. Comme il est stipulé dans la constitution, elle est composée de députés et de magistrats. « A ma connaissance, les juges qui doivent composer cette cour ne sont pas encore choisis » a-t-il ajouté.
A l’en croire, la loi fondamentale du Mali dit que la haute cour de justice est habilitée à juger les présidents et les ministres pour les infractions commises pendant et à l’occasion de l’exercice leur de fonction. En tenant compte de cette disposition cette institution juridique est-elle compétente pour juger ATT car l’accusé n’est plus en fonction.
Au lieu de faire recours à la haute cour de justice pour juger les infractions commises par les ministres et les présidents pourquoi ne pas les amener devant la cour d’assises qui a une compétence plus étendue. Cette disposition évitera de faire beaucoup de gymnastique en matière de poursuite des hauts cadres, a déploré le président de l’AMDH. « Les crimes économiques et de sang contre le général Moussa Traoré ont été jugés par la cour d’assises sans problème » a-t-il rappelé.
Source: L’Indépendant
