Affaire CCIM/Jeamille BITTAR et autres : La Cour suprême donne raison à la Chambre

L’arrêt définitif de l’affaire opposant la Direction nationale du Contentieux de l’État pour le ministère du commerce et de l’industrie est tombé : le Collège Transitoire demeure en place jusqu’aux prochaines élections consulaires.

A l’audience du 6 juin 2013, la Section Administrative de la Cour suprême du Mali, il a été décidé ce qui suit, suivant Arrêt n°125 : « …La Cour,

En la forme : reçoit le recours en révision ;

Rétracte l’Arrêt n°025 du 12 février 2013 ;

Statuant à nouveau : Ordonne la jonction des procédures relatives à l’Arrêté n°2012-2862 du 8 octobre 2012   et de la Décision n°2012-138/MCI-SG du 8 novembre 2012 du Ministre du commerce et de l’industrie ;

Déclare irrecevable les demandes de Jeamille BITTAR et Huit Autres pour défaut de qualité et d’intérêt à agir… ».

En un mot, le verdict tant attendu dans le cadre de cette affaire est tombé et il est définitif : le Collège Transitoire demeure en place jusqu’aux prochaines élections consulaires. Les 13 membres – avec à leur tête Mamadou Tiény Konaté – qui composent ce collège, installé le 15 novembre 2012, peuvent continuer en toute quiétude leur travail de représentation et d’organisation du monde des affaires au Mali. C’est ce dit l’arrêt en question.