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On vous l’avait dit ! Parler des prix de transfert (PDT) au Mali était loin d’être une audace lexicale…
Du plafond de 20% de déductibilité des frais de siège en passant par les conditions générales minimalistes de déductibilité des frais d’assistance technique et autres frais liées aux opérations avec les parties liées, le fisc malien s’est redressé, avec la loi de finances 2016, en matière de justification des prix appliqués aux opérations intra-groupe par le biais des sociétés situées à l’étranger.
En effet, l’expression de prix de transfert a fait son entrée dans le jargon fiscal malien avec son introduction dans le Code Général des Impôts (CGI) avec le nouvel article 57, véritable « main section » désormais de la fiscalité des prix de transfert au Mali.
C’est dans cet article que l’administration fiscale expose ses attentes sur la justification des prix de transfert appliqués dans le cadre des transactions avec les parties liées. D’ailleurs cette notion de partie liée a aussi fait l’objet de précision dans le nouvel article 81 du CGI. Sur ce point, et à coup sûr tous les chevronnés de la consolidation en comptabilité apprécieront la définition que donne la DGI à la notion de partie lié. Ils s’y reconnaîtront, naturellement ! Pour tout vous dire sur l’article 81, je reste personnellement sur ma faim quant au floue entourant la notion de sous-capitalisation. J’en conviens, volontiers, c’est un autre débat !
Il va donc là, sans dire que, les contribuables concernés par la justification des prix de transfert auront de la pain sur la planche. Tant la documentation des prix de transfert n’est pas chose aisée d’un point de vue pratique quand bien même même les éclairages de l’article 57 du CGI sur la structure de la documentation exigée. Sur ce point, on pourrait d’ailleurs, presque, regretter le néologisme du Fisc malien, si on reste orthodoxe, car les appellations « Informations générales sur le groupe d’entreprises associées » et « Informations spécifiques concernant l’entreprise au Mali » ne sont ni plus ni moins que ce que l’on retrouve dans les standards internationaux (OCDE) sur les prix de transfert. Nous voulons bien sûr parler des fameux « Master File » et « Country File ». Et tant qu’on y est, pourquoi le Fisc a écarté le reporting « Country by country » (CbCR) ?
Vous aurez compris, le gros travail sur la documentation des prix de transfert reste bien sûr, la justification même des prix pratiqués dans les transactions avec les parties liées situées à l’étranger. Et là aussi, bien sûr, les méthodes existent. Tout l’art du contribuable, va résider dans le choix d’une méthode à une et surtout d’être capable de justifier ce choix parmi toutes les méthodes lesquelles sont :
– Méthodes traditionnelles : qui sont au nombre de trois, toutes fondées sur les transactions à savoir : le prix comparable sur le marché libre (CUP), le coût majoré (Cost plus), et le prix de revente (Resell price) ;
– Méthodes transactionnelles : au nombre de deux et contrairement aux trois méthodes citées ci-dessus elles sont fondées sur les bénéfices : la méthode du partage des bénéfices (Profit split) et la méthode transactionnelle de la marge nette.
Si vous souhaitez être accompagné dans la documentation de vos prix de transfert dans le cadre de vos opérations avec les parties liées, nous vous conseillons, vivement, de rapprocher les experts qui sont à même de vous aider comme par exemple les grands Cabinets d’audit et d’expertise comptable qui offre des lignes de service sur les PDT. À vous donc, de savoir faire appel au bon Expert !
Modibo TEMBELY, Chef de service Éco de Malikahere.com
