NEUF DOSSIERS DU VEGAL REMIS AU PROCUREUR ANTI-CORRUPTION En cause : plus de 8,5 milliards de F CFA détournés via le foncier, les exos minières…

Conformément à la loi qui l’institue, le Vérificateur général a remis hier au procureur de la République près le Tribunal de première instance de la Commune III en charge du Pôle économique des actes de dénonciations des faits à caractère infractionnel pour un montant de 8,7 milliards de F CFA. Ces actes sont révélés dans 9 dossiers de vérification de 2011 et 2012.

Ce sont 7 cartons remplis de piles de dossiers que le Vérificateur général Amadou Ousmane Touré a remis le 27 mai 2013 à Mohamed Sidda Dicko, procureur de la République près le Tribunal de première instance de la Commune III en charge du Pôle économique. La solennité de l’événement a requis la présence de la directrice générale du contentieux de l’Etat, Mme Bah Awa Toumagnon, du procureur général près la Cour d’appel, Daniel A. Tessougué, et de Panderi Maïga, président du Tribunal de première instance de la Commune III.

La remise au procureur de la République en charge du Pôle économique procède du renforcement du statut juridique et l’extension des missions du Végal à travers l’adoption de la loi n°2012-009 du 8 février 2012, abrogeant et remplaçant la loi n°03030 du 25 août 2003 instituant le Bureau du vérificateur général.

Les faits dénoncés sont relatifs à la radiation d’hypothèque, à la gestion domaniale et foncière dans lesquels sont épinglés la direction des domaines et du cadastre du district de Bamako (exercice 2008, 2009 et 2010), le maire et le cercle de Kati, le sous-préfet et le maire de Kalabancoro, la direction régionale du cadastre de Koulikoro (exercice 2008-2009 et 2010), aux opérations d’encaissement et de reversement de recettes fiscales au Trésor public au niveau du centre des impôts des Communes III, IV et la direction des grandes entreprises. Il y a des faits de détournements de deniers publics à travers des exonérations douanières accordées aux opérateurs économiques du secteur minier au titre des exercices 2008, 2009 et 2010. Le montant cumulé de ces délinquances financières s’élève à 8 717 657 556 F CFA.
Partenariat

Amadou Ousmane Touré, le Végal, a rappelé que la remise symbolique des documents de délinquance financière est le fruit d’un partenariat entre les autorités judiciaires et son institution pour contraindre les délinquants financiers à la rédemption et à dissuader les gestionnaires qui décrédibilisent l’Etat dans la légitimité de ses actions au service du citoyen.  Le Végal, magistrat professionnel, a levé toute équivoque pour ce qui est de la sincérité et la crédibilité des rapports de vérification objet de poursuites judiciaires.

« Ces rapports qui soutiennent les présentes dénonciations de faits ont été suffisamment et sérieusement élaborés avec indépendance, professionnalisme et objectivité. (…) Aussi, pour avoir un traitement pertinent des actes de dénonciation et de pièces de corroboration, une cellule juridique dirigée par un magistrat et comprenant des compétences pluridisciplinaires, conséquemment expertes, a préparé, documenté et finalisé ces rapports », a-t-il dit.

Le procureur Dicko a fait trois remarques essentielles à la réception des dossiers de dénonciations qui attendent une suite judiciaire. « Primo, la cérémonie confirme le rôle du BVG dans la lutte contre la délinquance financière, secundo, la réception de ce rapport a deux défis : le défi de la transparence et celui de la légalité. Et tertio : vos rapports sont venus à bonne destination, nous allons prendre bonne note. Les rapports seront traités conformément à la légalité, sans passion, sans célérité… », a-t-il affirmé.

La directrice générale du contentieux de l’Etat, qui dit n’avoir jamais été conviée à une cérémonie de ce genre alors même qu’elle que son service a le devoir de défendre les intérêts de l’Etat, a  affirmé que c’est un début de collaboration entre le service du contentieux et le BVG. « Les dossiers seront bien suivis dans la collaboration de tous », a-t-elle dit.

Source : Les échos (Abdrahamane Dicko)