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L’opérateur de téléphonie mobile Orange-Mali a écopé d’une amende de 6,8 milliards de FCFA (14 millions de dollars) de la part de l’Agence malienne de régulation des télécommunications/Tic et postes (AMRPT).
Il lui est reproché des actes de fraudes. Orange a violé les termes de son cahier de charges et l’interdiction du régulateur télécom de commercialiser une offre de téléphonie fixe baptisée « Duba », sur la bande de téléphonie mobile.
La sanction pécuniaire, infligée le 22 mai 2014, a été rendue publique le 31 mai dernier au cours d’une conférence de presse organisée par l’AMRPT. Elle représente 3% du chiffre d’affaires de 2013 de la société télécom.
Choguel Kokalla Maïga, le directeur général de l’AMRTP a indiqué qu’«il revient au Trésor public de réclamer cet argent comme créance de l’Etat. Si la société ne se met pas en règle, elle court la suspension ou la limitation de la durée de sa licence ».
Les faits reprochés à Orange-Mali remontent à 2013. C’est cette année-là que l’opérateur télécom avait soumit à l’AMRPT pour approbation, lors d’une décision de diversification de ses produits, l’offre de téléphonie fixe Duba.
Le régulateur, se basant sur la loi télécom, avait alors répondu à Orange-Mali que « l’offre Duba telle que soumise au régulateur, ne peut, en l’état, être approuvée ». Et pour cause, Duba offre le téléphone fixe avec le tarif du mobile. Pour l’AMRPT, l’acte d’Orange-Mali est une tromperie sur la marchandise doublée de fraude
source: agenceecofin
