La poursuite de l’ex président ATT pour haute trahison suscite toujours des débats. Si l’Assemblée nationale donne son quitus pour engager des poursuites contre ATT, la Haute Cour de Justice devra écouter ses quatre anciens premiers ministres, qui avaient constitutionnellement la charge des forces armées et l’ancien président de la transition, qui a fait sortir « le haut traître » du pays le 19 avril 2013.
L’ancien président de la transition, Dioncounda Traoré que l’actuel président de la république, Ibrahim Boubacar Kéita, appelle affectueusement « l’aîné », « le capitaine imperturbable », risque d’être la première victime collatérale des poursuites contre ATT pour haute trahison.
Après le coup d’Etat du 22 mars 2012, Dioncounda Traoré a assuré l’intérim du président de la république à partir du 12 avril et ATT a quitté le Mali le jeudi 19 avril pour Dakar. L’ancien président ATT qu’on veut qualifier de « grand traître », a quitté le pays avec l’autorisation et l’accompagnement de Dioncounda Traoré et des forces armées et de sécurité maliennes.
Le ministre sénégalais des affaires étrangères, Mankeur Ndiaye, a été on ne peut plus clair, le 25 janvier 2014 sur RFI. « Le président ATT est au Sénégal, le peuple sénégalais l’a accueilli depuis plus d’un an. Il est venu au Sénégal avec l’accord total des autorités maliennes de l’époque.
L’avion de commandement du président qui l’a amené à Dakar c’est un avion qui a obtenu l’autorisation du survol et d’atterrissage au Mali. Le président ATT a quitté la résidence du Sénégal pour se rendre à l’aéroport avec l’encadrement des forces de défense et de sécurité maliennes», a-t-il précisé. Si ATT a trahi la nation, Dioncounda Traoré aura aidé « le haut traître » à quitter le Mali.
Alors quel sort pour celui dont « le nom doit briller au fronton de l’édifice national », comme aime à le dire IBK ?
Les quatre premiers ministres d’ATT
La Constitution de 1992 a servi de base juridique (articles 95 et 96) au régime d’IBK pour déclencher le processus de mise en accusation de l’ancien président ATT devant la Haute Cour de Justice. Cette même loi fondamentale place les forces armées maliennes sous la direction quasi-exclusive du Gouvernement.
Les articles 53 et 55 de notre Constitution sont révélateurs. L’article 53 dispose : «Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation et dispose de l’Administration et de la Force armée».
Quant à l’article 55, il est sans équivoque : « Le Premier Ministre est le Chef du Gouvernement, à ce titre, il dirige et coordonne l’action gouvernementale… Il est responsable de l’exécution de la politique de défense nationale».
Dans la lettre informative du gouvernement du Mali, datant du 27 décembre 2013, il ressort que l’Assemblée nationale, siège de la Haute Cour de Justice, est saisie par la lettre n°285/PG-CS du 18 décembre 2013, d’une dénonciation des faits susceptibles d’être retenus contre Amadou Toumani Touré, ancien Président de la République pour haute trahison.
Parmi les griefs cités figurent la violation du serment prêté ; la facilitation de la pénétration et l’installation des forces étrangères sur le territoire national ; la destruction d’outil de défense nationale ; la démoralisation l’armée ; la destruction, la soustraction et ou l’enlèvement des objets, matériels, documents ou renseignements relatifs au secret de la défense nationale.
Les quatre anciens Premiers ministres d’ATT, Ahmed Mohamed Ag Hamani, Ousmane Issoufi Maïga, Modibo Sidibé et Mme Cissé Mariam Kaïdama Sidibé, qui ont disposé des forces armées et qui sont constitutionnellement responsables de l’exécution de la politique de défense nationale de 2002 à 2012, doivent aussi répondre.
Rappelons que l’article 46 de la Constitution permet au président de la République de nommer des officiers généraux conformément à la loi.
Au Mali, c’est l’assemblée nationale qui vote les lois. Donc, les anciens présidents de l’hémicycle sous l’ère ATT auront beaucoup à dire pour la nomination des « officiers incompétents ». Auparavant, l’article 44 de la même Constitution lui confère la qualité du Chef Suprême des Armées.
Avec ce titre, il préside le Conseil Supérieur et le Comité de Défense de la Défense Nationale, qui est chargé de définir la stratégie générale, les moyens des armées et leur emploi. Quant à la décision politique de leur mise en œuvre opérationnelle cela est du ressort du gouvernement.
En outre, le processus de mise en accusation de l’ancien président ATT n’était pas déclenché quand celui-ci était au pouvoir, encore moins ne l’a fait démissionner le 8 avril 2012.
La question est de savoir si la Haute Cour de Justice est compétente pour juger un ancien président de la république. Car l’article 95 de la Constitution parle seulement du Président de la République et des Ministres.
Si oui pourquoi l’ancien ministre de la santé, Oumar Ibrahim Touré, n’a-t-il pas été déféré devant la Haute Cour dans l’affaire des fonds du Sida ? Son jugement peut-il constituer une jurisprudence ?
SOURCE: Le Guido
