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Corruption foncière entre Kati et Bamako : Une seule personne s’approprie 700 hectares alors que la loi n’en autorise que 10

Le ministre de la Justice, Mohamed Ali Bathily, a révélé mardi soir à la presse que l’enquête ouverte par le procureur de Kati piétine à cause du refus de collaborer du commandant de la Brigade de gendarmerie, des agents des Domaines de Koulikoro et de la ville garnison. Mais il a promis d’aller jusqu’au bout pour faire toute la lumière sur cette affaire de gros sous. Et d’autres dans la même circonscription administrative.

D’entrée de jeu, le conférencier a rappelé qu’il a été saisi, il y a environ une dizaine de jours, par les populations de Sirakoro-Niaré sur une spéculation foncière dans leur zone portant sur plusieurs centaines d’hectares

» Ils sont venus avec des documents à l’appui, prouvant que les spéculateurs fonciers ont vendu toute la localité en violation flagrante du droit coutumier. Le pire c’est qu’une personne est parvenue à s’adjuger 700 hectares tout en contournant le code domanial, qui stipule qu’on ne peut procéder à une attribution de plus de 10 hectares sans que le dossier ne passe en conseil des ministres » a précisé le conférencier.

Il a aussi ajouté qu’en plus d’être saisi par les populations, il a été approché par un responsable d’une société immobilière qui, après avoir bénéficié de 120 hectares dans la même zone, a été floué par certains agents des domaines de Koulikoro.

» L’intéressé en personne m’a dit clairement que pour avoir ces 120 hectares en violation flagrante du code domanial et foncier, il était obligé de donner 20 millions de FCFA comme pourboire et un 4×4 à des cadres des domaines de Kati et de Koulikoro. Comme il s’est vu floué par ces mêmes cadres, il a saisi les services de mon département pour voir comment ce réseau de spéculateurs fonciers peut être démantelé » a poursuivi le conférencier. Pour lui, c’est partant de ces nombreux constats qu’il a demandé au procureur de Kati de voir clair dans ces dossiers, si les différents propos tenus par les uns et les autres sont fondés.

» Ainsi, après que le procureur de Kati eut commencé son enquête, il a requis la collaboration du commandant de la gendarmerie de Kati dans les différentes phases de la procédure. A notre grande surprise, celui-ci a donné une fin de non recevoir à cette requête » a expliqué Me Mohamed Ali Bathily. Ce n’est pas tout. Il a révélé aussi un manque de collaboration des agents des domaines de Koulikoro et Kati cités dans ces dossiers. Ceux-ci refusent en effet, non seulement de répondre à la convocation du juge, mais aussi de fournir certains documents.

» Une chose est sûre nous irons jusqu’au bout cette enquête. Et les agents de l’Etat qui ont agi ainsi en refusant de participer à l’enquête font de la coalition des fonctionnaires contre les institutions de l’Etat. Toute chose qui constitue un crime en droit » a précisé l’orateur. Il a aussi soutenu que son département reçoit des informations selon lesquelles ces mêmes agents de l’Etat projettent de mettre les jeunes dans la rue pour une marche afin de défendre leur cause.

» Tous ces agissements ne vont pas nous faire reculer d’un iota. Car nous bénéficions du soutien du président de la République et du Premier ministre dans ce que nous menons comme actions dans la lutte contre la spéculation foncière et la corruption » a-t-il précisé.

Pour Bathily, son ministère détient des dossiers compromettants sur certains agents des domaines de Koulikoro qui seraient, à le croire propriétaires d’agences immobilières. » Car s’ils ne se reprochent rien, pourquoi refusent-ils de collaborer dans le cadre de l’enquête? En tout cas, nous avons les actes notariés de ces agences immobilières dont ces agents sont propriétaires » a révélé le conférencier. Avant de déplorer que son département reçoit environ 200 documents par jour, tous relatifs aux conflits fonciers.

SOURCE: L’Indépendant

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